Conditions de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») régissent les ventes conclues entre la société SAS BBP (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site internet BONBON-FRANCE.fr.

SAS BBP SIRET : 82847365200018 | Capital social : 45 000 € Siège social : 7ter rue des Ribes, 63170 Aubière, France. Contact : 04 88 60 05 20 | hello@bonbon-france.fr

Art. 1 - Objet et acceptation

Toute commande sur le Site implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV. Celles-ci prévalent sur toute autre condition émanant du Client. Le Client déclare être soit un consommateur, soit un non-professionnel, soit un professionnel agissant dans le cadre de son activité.

Art. 2 - Commande

Le Client sélectionne les produits sur le Site. Le processus de commande en "double-clic" constitue une signature électronique ayant la même valeur qu'une signature manuscrite. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande sera adressé au Client après validation du paiement.

Art. 3 - Disponibilité et Force Majeure

En cas d'indisponibilité d'un produit, le Client en sera informé par e-mail. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler une commande en cas d'impossibilité d'approvisionnement ou de force majeure, avec remboursement intégral des sommes versées.

Art. 4 - Prix et Facturation

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA au taux en vigueur inclus). Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation finale. La facture électronique est accessible dans l'espace "Mon Compte" du Client.

Art. 5 - Droit de rétractation (Client Consommateur)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans motif.

  • Modalités : Le Client doit notifier sa décision par écrit (e-mail ou courrier) à : contact@bonbon-france.fr ou à l'adresse du siège social.

  • Exception : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation).

  • Remboursement : Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés (ou la preuve de leur expédition).

Art. 6 - Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande par carte bancaire ou PayPal. Les produits restent la propriété exclusive de SAS BBP jusqu'au paiement complet du prix.

Art. 7 - Livraison

Les délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le Client pourra annuler sa commande et demander le remboursement. Le transfert des risques s'opère à la réception du produit par le Client.

Art. 8 - Réclamations et Garanties

Le Client doit vérifier l'état des colis lors de la livraison. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) doit être notifiée sur le bon de transport et confirmée au transporteur par LRAR sous 3 jours.

  • Garantie légale : Le Vendeur est tenu des défauts de conformité (art. L217-4 et suiv. du Code de la consommation) et des vices cachés (art. 1641 du Code civil).

Art. 9 - Propriété intellectuelle et morale

Le Client garantit être titulaire des droits sur les éléments (images, logos, textes) qu'il transmet pour la personnalisation des produits. Il dégage la responsabilité de la société SAS BBP de toute poursuite en contrefaçon. Le Vendeur se réserve le droit de refuser tout contenu contraire à la morale ou aux lois en vigueur.

Art. 10 - Données Personnelles (RGPD)

Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant hello@bonbon-france.fr. Pour plus de détails, consulter notre Politique de Confidentialité.

Art. 11 - Médiation et Litiges

En cas de litige, le Client consommateur est invité à contacter le service client. À défaut d'accord amiable, le litige pourra être soumis à un médiateur de la consommation. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de SAS BBP.